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Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2020

pdf 330 Ko RA_2020_Ecoute_electronique_Public.pdf

pour chaque interception faite en vertu d’une autorisation Méthodes d’interception 2021 Dispositif destiné à intercepter des communications téléphoniques…

Mise à jour : 7 mai 2024

Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2021

pdf 306 Ko RA_2021_Ecoute_electronique_Public.pdf

pour chaque interception faite en vertu d’une autorisation Méthodes d’interception 2021 Dispositif destiné à intercepter des communications téléphoniques…

Mise à jour : 7 mai 2024

Mai 2021

pdf 1,10 Mo Engagement_financier_2021-05.pdf

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

Mise à jour : 28 septembre 2022

20854_0055_MAI_2021_DSCGC.xlsx

pdf 1,10 Mo Engagement_financier_mai_2021.pdf

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

Mise à jour : 27 septembre 2022

Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021

pdf 391 Ko PL-personnes-handicapees-bilan-2019-2020-MERN.pdf

PRÉVUES EN 2019-2020 INDICATEURS DE RÉSULTATS RÉSULTATS OBTENUS Élaborer un guide d’accompagnement destiné aux gestionnaires responsables de l’accueil et de…

Mise à jour : 9 décembre 2020

Septembre 2023

pdf 376 Ko Engagements_financiers_2023-09.pdf

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

Mise à jour : 19 octobre 2023

Guide pour remplir le formulaire de demande – Fonds signature métropole (FSM)

pdf 707 Ko LIS_questions_formulaire_fonds_signature_metropole.pdf

la caractérisation des matières résiduelles) ✓ Récupération des matières résiduelles (matières destinées à l'élimination, matières recyclables, contenants…

Mise à jour : 27 octobre 2025

Politique de mobilité durable 2030 - Bilan synthèse 2020-2021

pdf 1,13 Mo pmd-bilan-2020-2021.pdf

‒ Enquête sur le transport de marchandises : étude de faisabilité terminée. ‒ Enquête origine-destination nationale sur le transport des personnes : dépôt du…

Mise à jour : 29 novembre 2023

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces industriels

pdf 298 Ko FIC_orientation_4_evaluation_espaces_industriels.pdf

activité industrielle d’envergure. Ils comprennent les bâtiments, les installations et les équipements destinés aux activités industrielles. Ces secteurs…

Mise à jour : 21 janvier 2026

Bulletin du marché du travail de la Mauricie, octobre 2025

pdf 1,33 Mo BUL_IMT_04_MAUR_2025-10.pdf

que sur celui des compétences de base. D’autres appels de projets et programmes d’aide financière destinés aux promoteurs de projets de formation sont…

Mise à jour : 30 octobre 2025

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