Résultats de recherche

personne désignée par le Ministère à vérifier le cadre de gestion de l’organisme, incluant les livres, registres et autres documents afférents; − fournir au…

d’identifier l’établissement en utilisant toujours intégralement le nom autorisé au permis; • tenir un registre d’inscription répondant aux exigences; •…

les contrats des organismes publics en ce qui a trait aux conditions et modalités d’inscription au registre des entreprises non admissibles aux contrats…

existante) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0…

performance du bâtiment. 11 3. L’affichage public : ce volet consiste à rendre publiques, dans un registre, une partie des données déclarées et, dans…

le nom légal du titulaire d’agrément tel qu’il apparaît dans la déclaration d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec. Veuillez noter qu’une…

acteurs concernés pourraient y https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/renseignements-connexes/hi…

prévues pour la rive du lac, les sentiers et le camping. Si les sentiers sont reconnus et inscrits au registre du MRNF, une bande de protection de 30 m de…

règlement. Les 25 lots visés appartiennent à 23 entreprises différentes; dix n’ont aucun employé au registre des entreprises et une seule entreprise est une…

réglementation. Les 25 lots visés appartiennent à 23 entreprises différentes; dix n’ont aucun employé au registre des entreprises et une seule entreprise est…