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publique Direction générale des affaires policières Page 3 de 5 − inscrire la personne détenue dans le registre d’écrou; − s’assurer que la cellule a été…

(récurrents) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation *Tous les…

on d’un rapport final dûment conforme pour tout projet antérieur); • les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

dans leur préparation en sécurité civile. Le ministère a fait la promotion de la mise en place d’un registre des personnes vulnérables auprès des…

formulaires de demande d’autorisation au moyen de cette PES. Finalement, la PES permettra d’alimenter un registre public des demandes d’autorisation…

Canada, Ottawa. xii + 152 p. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement- climatique/services/registre-public-especes-peril/programmes-retablissement/b…

proponents inform concerned Aboriginal communities of obtaining the claim within 60 days of its registration. In addition, proponents are invited to keep…

Canada, Ottawa. xii + 152 p. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement- climatique/services/registre-public-especes-peril/programmes-retablissement/b…

années, le MERN entend compléter les actions suivantes pendant l’année 2020-2021 : mettre en ligne un registre électronique afin d’automatiser la délivrance…

analyse comparative à l’international sur les différentes pratiques en matière de numérisation des registres fonciers. Bon de commande PROGRAMME : FONDS…