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(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418 646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 30 juin 2025 Objet : Demande d’accès aux…

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d'effet de sa reconnaissance, selon le cas; ✓ la date du changement d'adresse d'une installation indiquée à son permis ou du changement d'adre…

annulation, la ou le préposé en relation avec la clientèle : · confirme le nom de la personne à qui il s’adresse ainsi que ses coordonnées; · s’enquiert du…

G2K 0G9 Courriel : brccp@mern.gouv.qc.ca Téléphone : 418 627-6379, poste XXXX 10 LE BÉNÉFICIAIRE XXXXXX À l’attention de : XX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXX…

17 Courriel : oaq@ordreaudio.qc.ca http://www.ordreaudio.qc.ca/ Pour la France : Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé 14, avenue…

transmis, par exemple : • par courrier ; • par courriel ; • par téléphone ; • en personne. N. B. : Il importe que l’organisme public s’assure qu’il s’adresse…

incluant le nom du président ou de la présidente et son adresse courriel. o Dans le cas d’une entreprise privée à but lucratif, l’adresse courriel de la…

l’utilisation voulue, s’adresser au ou à la titulaire du droit d’auteur ou à son agent ou agente; • en cas d’impossibilité de retracer le ou la titulaire du…

participer à la consultation ont été invités à transmettre leurs commentaires par courriel ou par courrier. La même adresse courriel a également été mise à…