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MARITIME, AÉRIEN ET FERROVIAIRE (PETMAF) 13 Dépenses admissibles Volet 1 Volet 2 Volet 3 Volet 4 Honoraires professionnels liés à la conception, à la…

immeuble existant acquis par la municipalité pour y déménager la bibliothèque. Travaux admissibles: honoraires professionnels pour la planification et la…

des coûts de construction Imprévus de chantier Honoraires et autres frais .a Oeuvre d'art .b Honoraires des architectes et des ingénieurs .c Autres hono…

immeuble existant acquis par la municipalité pour y déménager la bibliothèque. Travaux admissibles: honoraires professionnels pour la planification et la…

Une sanction administrative pécuniaire est imposée à la personne en défaut par la notification d’un avis de réclamation. À défaut d’acquittement de la…

autorisé de l’organisme participant sollicité peut mettre fin à l’aide fournie sans motif par un avis de quarante-huit (48) heures donné au représentant…

du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de la Sécurité publique. I Avis d'appel d'offres Approvisionnement (biens)…

contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Sûreté du Québec I Avis d'appel d'offres Approvisionnement (biens) 2021-04-21…

; b) liés au financement temporaire; c) et les honoraires de planification et de gestion du projet avant la réalisation de celui-ci; d) et les honoraires…

projet ou d'activités; • l'achat d'études de marché ou l'accès à des banques de données; • les honoraires professionnels incluant les…