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suivants : Enquêtes : Meurtre Incendies mortels ou en série Trafics de drogues Infractions criminelles commises par un réseau Mesures d’urgence : Contrôle de…

Gouvernement du Québec. 56p. Gouvernement du Québec (2011). Statistique 2009 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal au Québec. Québec:…

Gouvernement du Québec. 56p. Gouvernement du Québec (2011). Statistique 2009 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal au Québec. Québec:…

corriger une erreur de transcription de la délimitation de l'aire d'affectation urbaine en question commise lors de l'élaboration de son SAD. Par…

établissements d’enseignement supérieur5 qui définit l’AVCS comme étant : […] Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en…

pénale dont le policier soupçonne raisonnablement qu’elle a été, est en train de l’être ou sera commise; • l’exécution d’un mandat, d’une ordonnance ou d’une…

juridiques afférents spécifiquement à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles commises par des individus. • Les frais engagés par une…

prévenir les infractions, procéder aux arrestations lorsque nécessaire et enquêter sur les infractions commises. Les municipalités pourraient elles-mêmes…

caractère sexuel commise par un policier dans l’exercice de ses fonctions657. En 2018, la même exigence a été imposée pour toute allégation relative à une…

caractère sexuel commise par un policier dans l’exercice de ses fonctions657. En 2018, la même exigence a été imposée pour toute allégation relative à une…