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Rapport annuel de gestion 2023-2024 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
pdf 2,34 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_23-24.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
pdf 497 Ko AIR_designation_animaux_loi_bien_etre_MAPAQ.pdf
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GU_simulateur_paie.pdf
pdf 1,03 Mo GU_simulateur_paie.pdf
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Mémoire budgétaire_FCC_2026-2027.docx
pdf 551 Ko Federation_canadienne_contribuables.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne
pdf 692 Ko AIR_202305_PR_production_eolien.pdf
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