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mises en place pour accompagner l’industrie du taxi dans son processus de modernisation, soit la création d’un programme visant à moderniser l’industrie du …

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

ralentissement, tant au Québec qu’au Canada. ▪ Après huit mois, l’indice des prix à la consommation (IPC) a affiché une croissance moyenne de 2,1 % au Québec…

d’adaptation au Canada peut entraîner des économies à long terme de 13 $ à 15 $. » (Institut climatique du Canada, Limiter les dégâts : réduire les coûts des…

d’adaptation au Canada peut entraîner des économies à long terme de 13 $ à 15 $. » (Institut climatique du Canada, Limiter les dégâts : réduire les coûts des…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

de capital, à un paiement ou à un montant déboursé à titre de capital; • La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). 17…

630 06 • Autres éléments à inclure (+) / à exclure (-) 07 taxes récupérables (audit taxes 2023-2024) (152 135) 07 08 taxes récupérables (audit taxes…