Résultats de la recherche
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Cadre normatif du Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration 2024-2026
pdf 0,98 Mo NORM_PASI_2024_2026.pdf
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Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance
pdf 2,37 Mo Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf
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Appui au développement des attraits touristiques
/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-appui-au-developpement-attraits-touristiques/developpement-attraits
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 4,23 Mo regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-mars2026.pdf
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Aide au fonctionnement pour les médias communautaires
/culture/aide-financiere/aide-au-fonctionnement/aide-fonctionnement-medias-communautaires/programme-aide-fonctionnement-medias-communautaires
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Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance
pdf 1,77 Mo Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf
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Cadre de référence de la compétence numérique
pdf 12,45 Mo Cadre-reference-competence-num.pdf
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Convention collective des professeurs
pdf 1,16 Mo professeurs_2028.pdf
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Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi n° 103)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-5-3-fevrier-2022
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Mise à jour 2024 – Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance – Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027
pdf 1,81 Mo STR-strategie-violence-sexuelle-conjugale-2022-2027-maj2024-SCF.pdf
