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pdf 2,37 Mo 23516.pdf

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 1 PAR COURRIEL Le 6 septembre 2022 N/Réf. : 23516 Objet :…

Mise à jour : 19 octobre 2022

Document trnasmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 208 Ko decision_F2022117.pdf

(Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 2725 Télécopieur : 418 646-0985 www.mfa.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Monsieur, La présente donne suite à votre…

Mise à jour : 13 avril 2023

decision_F2022150.pdf

pdf 193 Ko decision_F2022150.pdf

G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 82725 Télécopieur : 418 646-0985 www.mfa.gouv.qc.ca PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à…

Mise à jour : 27 avril 2023

Statistiques concernant le programme « Actions concertées pour contrer les économies souterraines sur le cannabis » (ACCÈS Cannabis)

pdf 546 Ko 134604.pdf

Ministère de la Sécurité publique Il D Québec on Direction générale des affaires ministéritlles PAR COURRIEL Québec, le 26 février 2020 N/Réf.: 134604 OBJET:…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Copie de tout document relatif au processus d'élaboration et de rédaction d'une instruction concernant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 47 Ko 2021-13164.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 20 mai 2022 N/Réf. : 2021-13164 OBJET:…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

pdf 46 Ko 2022-11499-1.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 19 mai 2022 N/Réf. : 2022-11499 OBJET:…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Copie des instructions pour les personnes incarcérées en lien avec l’identité ou expression de genre

pdf 72 Ko 2022-11320.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 9 mai 2022 N/Réf. : 2022-11320 OBJET:…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Statistiques concernant les ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

pdf 116 Ko 2022-10738-2.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 29 avril 2022 N/Réf. : 2022-10738…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Nombre de cyberattaques contre le ministère de la Sécurité publique survenues en 2019 et 2020

pdf 300 Ko 2020-13773.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 9 février 2021 N/Réf. : 2020-13773…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Tout document concernant les groupes suivants : Appel à la Liberté (action citoyenne pacifique), Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple, Radio Québec, and QAnon

pdf 336 Ko 2020-13221.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 5 janvier 2021 N/Réf. : 2020-13221…

Mise à jour : 6 janvier 2023

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