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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

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préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

es, sciences humaines et sociales et lettres 1 246,77 30,27 1,30 1 210,40 30,37 1,40 1 212,27 30,47 1,33 39 Administration 481,83 146,20 - 467,30 135,40 -…

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https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/etudes-credits…