Résultats de la recherche
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Documents et informations sur le traitement des demande d'accès à l'information
pdf 19,03 Mo Documents-informations-demande-acces-MRIF-20240308-001.pdf
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Programme-cadre adapté de français, langue commune - Première édition
pdf 3,67 Mo PUB_Programme-cadre_adapte_francais_langue_commune_2026.pdf
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Tout le monde à bord! En route vers de nouveaux sommets. Plan d'action de développement durable 2017-2020. Mise à jour, juin 2019
pdf 1,55 Mo PL-plan-action-developpement-durable-2017-2020.pdf
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2025-011 – Programme des compensations tenant lieu de taxes des terres publiques
pdf 23 Mo DAI_2025-011_compensations_taxes_terres_publiques.pdf
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Documents relatifs au dénombrement d’élèves HDAA
pdf 2,20 Mo 23-350_Diffusion.pdf
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Rapport final
pdf 10,35 Mo Neuf-cas-integration-Rapport-final.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025
pdf 1,89 Mo rapport-etape-commission-viens-2025.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025
pdf 1,89 Mo rapport-etape_commission-viens-2025.pdf
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