Résultats de la recherche
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Bilan final du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités
pdf 1,10 Mo BIL_fardeau_administratif_municipalites.pdf
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Programme d'aide à la diffusion des résultats de recherche (PADRRC) - Guide des subventions 2024-2025
pdf 550 Ko Guide-PADRRC-2024-2025.pdf
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Procès-verbal de la rencontre du 6 décembre 2021 du Comité consultatif sur les changements climatiques
pdf 336 Ko proces-verbaux-2021.pdf
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Archives - Guide du participant - Rénoclimat - Mai à octobre 2024
pdf 1,84 Mo renoclimat-guide-participant-2024.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 458 Ko Rapport_5114-21-001.pdf
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Suivi de la qualité de l’air intérieur - Mesure des taux de dioxyde de carbone dans les bâtiments scolaires
pdf 1,67 Mo Rapport-qualite-air-novembre2021.pdf
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Lignes directrices pour l’intervention lors d’incidents impliquant du monoxyde de carbone
pdf 377 Ko lignes_directrices_monoxyde.pdf
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Plans triennaux d’amélioration et d’optimisation des services
xlsx 159 Ko Volet-1_GES-reddition-2025.xlsx
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Formulaire PADTC Volet 1, annexe 1
xlsx 160 Ko Calcul-GES-subvention-volet-1.xlsx
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Ko CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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