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Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Pour signature - Ministre , Les Muses: centre des arts de la scène réitère sa demande de financement (50 000 $) pour l’organisme Les Muses : centre des arts…

Québec (SHQ), un poste détenu par le Ministère dans la région de Québec a été transféré à la SHQ, et ce, tandis que son titulaire était sous le RQAP. …2 …

24-581 Le Ministère ne détient pas de document contenant les données de diplomation pour la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC). …2…

délibérations, de voter ou de tenter d’influencer le vote (art. 361). À défaut de le faire, le membre du conseil pourrait être déclaré inhabile (art. 304).…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

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visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

pour ce volet du programme, • dépôt des candidatures, • retour du ministère sur la candidature retenue, ou le cas échéant, retour du ministère sur le fait…