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familiaux au Québec Mémoire présenté par l’Association des camps du Québec dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 45 modifiant la Loi…

réaction des acteurs concernés permettra d’ajuster la stratégie d’information et de consultation. Une bonne consultation publique offre plusieurs atouts. Non…

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE LA…

également à souligner l’ampleur de la consultation publique en cours et se réjouit du sérieux dont fait preuve le gouvernement du Québec dans cet exercice de…

période d’information et de consultation publique menée par l’initiateur et, le cas échéant, des audiences publiques peuvent être réalisées par le Bureau…

s d’eau ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 12 avril 2023 à des fins de consultation publique. Quelques modifications ont été apportées aux…

l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, de santé publique, de protection de l’environnement ou…

mécanismes de coordination et de suivi des projets. Parallèlement, il mènera une nouvelle consultation publique lors de l’élaboration du deuxième plan…

mécanismes de coordination et de suivi des projets. Parallèlement, il mènera une nouvelle consultation publique lors de l’élaboration du deuxième plan…

ressources. Satisfaction Sonde régulièrement, que ce soit sous la forme de formulaire, de consultations publiques, ou autres modalités, l’opinion des…