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permis Certificats d’acceptation – Étudiants(1) 17 805 6 913 258 % 24 538 10 073 244 % CS Certificats d’acceptation – Ressortissants étrangers(1) 14 148 15…

documents S’ils sont disponibles, les documents suivants doivent être joints à la demande : le(s) certificat(s) d’autorisation de travaux du ministère de…

tives, ceux-ci portent principalement sur les divers cheminements des demandes d’autorisation (certificat, procédure d’autorisation environnementale, etc.)…

attention les documents accompagnant la demande de permis de construction (les plans d’architecte, les certificats de localisation) qui ont été fournis par…

diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.…

de 1er et de 2e cycle ont été considérés4. En ce qui concerne les autres types de programmes (certificats, microprogrammes, etc.), il relève de la…

documents S’ils sont disponibles, les documents suivants doivent être joints à la demande : le(s) certificat(s) d’autorisation de travaux du ministère de…

documents S’ils sont disponibles, les documents suivants doivent être joints à la demande : le(s) certificat(s) d’autorisation de travaux du ministère de…

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qu’il juge de leur pertinence; 2.9 détenir toutes les licences et tous les permis, brevets et certificats requis pour l'exécution de la convention; 2.10…