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-2024_final Budget au 30 juin 2024 2023-2024 Fonds de fonctionnement Fonds des immobilisations Total Cégep Montmorency Cégep Montmorency Variation du solde…

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

ission d’accès à l’inform ation dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une dem…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

document (art. 136). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de…

hypothèses économiques et financières doivent être approuvées par le ministère des Finances. Une copie des données approuvées par le ministère des Finances…

biomédicales (140C0) 11 15 21 30 40 21 40 33 36 38 Technologie d'analyses biomédicales (140B0) 27 28 9 2 0 0 Technologie d'analyses biomédicales (140C0) 0 0…

ca/fileadmin/Documents/ministere/diffusio n/documents_transmis_acces/2020/2020-12278.pdf … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…