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document faisant état des renseignements détenus par le ministère du Conseil exécutif à l'égard de votre demande. https://www.quebec.ca/gouvernement/…

Dépenses du Ministère : 10. frais de formation et participation à des colloques ou congrès 4 e trimestre (du 1 er janvier au 31 mars 2021) Diffusion des…

aide-mémoire des bonnes pratiques d'accueil produit par le ministère du Conseil exécutif et diffusé à l'attention des gestionnaires du ministère du…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l’accès à la justice et à la performance du ministère de la Justice du Québec. La forme masculine…

. Dans les 30 jours suivant une telle entente, une copie doit être transmise à la Direction des affaires étudiantes et institutionnelles du Secteur de…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

regroupement municipal (PAFREM) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. 2. La liste des municipalités qui ont soumis une requête de fusion…

effet, le Ministère ne détient pas de documents pouvant répondre à votre demande. Les ententes concernant les passerelles DEC-BAC sont conclues entre les…