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rapide publiques et de 110 000 bornes de recharge publiques de niveau 2 en 2030. Lancé en 2022, le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement…

Société ainsi qu’après la cessation d’emploi de l’employé de la Société. 3.2. Protection de l’information confidentielle 3.2.1. L’administrateur, le…

ambulanciers. »; 2° par l’ajout, pour le titre d’emploi de technicien ambulancier, des mêmes conditions de travail que celles relatives au titre d’emploi…

en administration publique) Direction de la recherche 1 18-déc-23 555, boul. Charest E, Québec, QC G1K 9E5 397,23 Droit de l'administration publique…

on de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? X Est-ce que l’effet…

la Sécurité publique. F. ANNEXES F.1 Annexe A – Consentement au prélèvement des empreintes digitales, à la prise de photographies et à toute autre…

plusieurs commentaires reçus lors des différentes consultations (la consultation publique tenue en 2017 et la publication du premier projet de règlement dans…

déplacement; • les frais de promotion et de recrutement; • les frais de représentation, de relations publiques, de communication ou de marketing autres que…

Loi P-29, art. 4 Nul ne peut faire emploi sur un produit, son récipient, son étiquette, son emballage, sur un écriteau afférent ou dans un document…

l’état civil; aux registres et autres documents conservés dans les bureaux de la publicité des droits à des fins de publicité, par exemple le registre des…