Résultats de recherche

ou d’une redevance. 1982, c. 30, a. 27 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

de Montréal 57,7% 3,0% 65,4% 57,6% 52,6% 40,8% École nationale d'administration publique 2,4% 3,3% 3,6% 6,3% 5,9% 2,0% École Polytechnique de Montréal 41,1%…

document (art. 136). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

document (art. 136). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

»), vous trouverez en pièce jointe un tableau présentant les données détenues par le ministère de la Famille (Ministère) au 31 mars 2025. En ce qui a trait…

ci-après « La Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants pour la période du 30 septembre 2024 et du 30 septembre 2025 : 1. Nombre d'étudiants…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…