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dégagement vertical intérieur excède 1,8 m sur toute la surface de plancher. Croquis 1 Le premier croquis correspond à un étage. La hauteur verticale excède…

l’impact anticipé sur l’emploi ______________________________ 8 4.4Synthèse des impacts __________________________________________________ 8 4.5Hypothèses…

................................ 8 6. Délai prévu pour la réalisation des travaux…

Phares 8 530 891 $ 86 778 $ 1 489 570 $ 13 891 496 $ 48 276 $ 1 442 939 $ 8 988 145 $ 52 089 $ 1 440 062 $ 713…

mai 2022 [8.2] Au Québec : 8.3. Le directeur général et secrétaire accuse réception du dossier du demandeur ou déclare la demande incomplète dans le délai…

l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (ci-après le Règlement)8. Il s’agit du parcours d’admission…

métropolitain (RTM). Ceux-ci ont été créés le 1er juin 2017. Aussi, la loi a aboli l’Agence métropolitaine de transport et les 10 conseils intermunicipaux de…

d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (2025, chapitre 4; projet de loi no 79, ci-après la « Loi »), sanctionnée le 25 mars 2025.…

délai légal de 10 jours ouvrables, celle-ci peut s’adresser au responsable du traitement des plaintes de l’organisme scolaire, préférablement par écrit. •…

....................... 8 Étapes à suivre…