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...... 8 Projets admissibles ....................................................................... 8 Projets non admissibles…

A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : • Le coût de construction de chacune des écoles construites depuis 2019 ainsi…

meilleure prise en charge des consommateurs et devrait éviter la multiplication des démarches pour ceux-ci; − établir le caractère gratuit de l’exercice de…

professionnelles (ci-après le « Bureau du Commissaire »), le 9 juin 2014, au sujet d’une difficulté rencontrée dans le processus d’admission par équivalence…

Bishop's (981000) 743 Université Concordia (980000) Université Concordia (980000) 8 565 Total Université Concordia (980000) 8 565 Université de Montréal…

des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (L.Q. 2022, chapitre 9, ci-après « Loi 9 de 2022 »). L’article 97 de cette loi…

la personne qui fait la demande ainsi que l’assistante ou l’assistant proposé. Une fois celle-ci ou celui-ci reconnu, nous l’inscrivons au Registre public…

ment secondaire (chapitre I-13.3, r.8, ci-après le « Régime pédagogique FGJ »), le Régime pédagogique de la formation générale des adultes (chapitre I-13.3,…

nale, c’est la municipalité régionale de comté (MRC) de Portneuf qui a cette responsabilité. Celle-ci a tenu, en collaboration avec le ministère des Forêts,…

647 505 2 % 8 % 2 052 084-62 L16 TIF 6 409 2 026 32 % 69 1 % 4 % 256 084-62 L18 TOTAL 36 430 2 631 7 % 8 % 2 914 084-62 L18 TIF 9 125 4 048 44 % 562 6 % 4%…