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commandés par le ministère de l'Enseignement supérieur sur la base de l'article 29 de la loi sur les collèges depuis 2015 2. Le fichier des rapports et leurs…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

fournie par le ministère de l’Éducation sous le numéro 24-404, le Registre public des données énergétiques des bâtiments institutionnels recueille des…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

la période du 1er septembre au 31 août, et non du 1er avril au 31 mars. De plus, le ministère de la Famille (Ministère) ne collige pas les données en…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …