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de la Loi P-42. Il s’agit plutôt d’une optimisation de certains pouvoirs afin d’être en mesure de remplir l’objectif principal de cette loi et d’assurer la…

distinct, rempli en français, doit être utilisé pour chaque projet pour lequel une demande de financement est soumise dans le cadre de l’appel de projets. •…

PLACE 0-5, en diminuant les obstacles suivants : l’analphabétisation, la langue, la complexité pour remplir le formulaire, la demande de mise à jour, l’accès…

veuillez remplir le formulaire des Règles de biosécurité disponible sur le site du CEPOQ (www.cepoq.com), dans la section NOS SERVICES / Programme Maedi…

l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec les documents suivants : a) le formulaire dûment rempli de demande d’émission de permis de l’autorité…

support papier, vous devez remplir la page « Personne à contacter et traitement prioritaire » du formulaire et la joindre à votre demande. Si le formulaire…

personnes en détresse sans forcément avoir de la famille établie au Québec, ce critère doit être rempli pour permettre l’examen de la demande faite pour le…

étant de 2e ou de 3e cycle, dont la catégorie de programmes est de valeur 1 et qui, bien sûr, ne remplissent pas les conditions indiquées précédemment…

Pour toute demande d’aide, un organisme doit : 12.1. Transmettre le formulaire de demande dûment rempli au plus tard à la date limite de l’appel de projets…

modalités de versement de celle-ci. Critères d’admissibilité : conditions préalables qui doivent être remplies par un demandeur pour qu’il puisse être jugé…