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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4,62 Mo PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Demande documents pour les entreprises Agence de Sécurité Maximum, I.G.S. Management Inc., Alpha Sécurité, Centre Investigation & Sécurité Canada Inc., Commissionnaires du Québec et Archer Guards.
pdf 2,75 Mo AI_M20243029_demande_doc_ASM_IGSM_alpha_SEC_centre_investigation_sec_canada.pdf
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Comptes de la santé 2019-2020 • 2020-2021 • 2021-2022
pdf 4,09 Mo RA_21-614-01W_MSSS.pdf
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Ministerial Order 2020-076
pdf 74 Ko AM-2020-076-anglais.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - services d'encadrement pédagogique primaire et secondaire
pdf 41 Ko services_encadrement_pedagogique_primaire_secondaire.pdf
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Le Bioalimentaire économique - Bilan de l'année 2021
pdf 3,94 Mo BU_Bioalimentaireeconomique_Bilan2021_MAPAQ.pdf
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DA4_20230601.pdf
pdf 3,47 Mo DA4_20230601.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024
pdf 1,41 Mo engagements_financiers_mars_2024.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d’extension du réseau triphasé
xls 841 Ko formulaire-demande-aide-financiere-triphase.xls
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