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Le calendrier de conservation actuel et le plan de classification actuel du ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi que toute liste de classement liée à la gestion des documents des établissements d'enseignement privés au collégial.

pdf 1,31 Mo 24-694_Diffusion.pdf

et de fonction des employés du Ministère. Types de documents Avance de voyage Compte de dépenses Frais de fonction Frais de voyage Pièce justificative…
Mise à jour : 6 février 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017

xlsx 561 Ko STAFR_sfp_2017.xlsx

donnent pas droit à un remboursement. Parmi les dépenses admissibles, on trouve notamment les frais de voyage reliés à un emploi et que le particulier est…
Mise à jour : 8 mai 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2020

xlsx 577 Ko STAFR_sfp_2020.xlsx

donnent pas droit à un remboursement. Parmi les dépenses admissibles, on trouve notamment les frais de voyage reliés à un emploi et que le particulier est…
Mise à jour : 18 février 2026
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2018

xlsx 588 Ko STAFR_sfp_2018.xlsx

donnent pas droit à un remboursement. Parmi les dépenses admissibles, on trouve notamment les frais de voyage reliés à un emploi et que le particulier est…
Mise à jour : 8 mai 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2019

xlsx 588 Ko STAFR_sfp_2019.xlsx

donnent pas droit à un remboursement. Parmi les dépenses admissibles, on trouve notamment les frais de voyage reliés à un emploi et que le particulier est…
Mise à jour : 8 mai 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

xlsx 591 Ko STAFR_sfp_2016.xlsx

donnent pas droit à un remboursement. Parmi les dépenses admissibles, on trouve notamment les frais de voyage reliés à un emploi et que le particulier est…
Mise à jour : 8 mai 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2022

xlsx 577 Ko STAFR_sfp_2022.xlsx

donnent pas droit à un remboursement. Parmi les dépenses admissibles, on trouve notamment les frais de voyage reliés à un emploi et que le particulier est…
Mise à jour : 16 juin 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2021

xlsx 574 Ko STAFR_sfp_2021.xlsx

donnent pas droit à un remboursement. Parmi les dépenses admissibles, on trouve notamment les frais de voyage reliés à un emploi et que le particulier est…
Mise à jour : 29 avril 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2021

xlsx 574 Ko STAFR_sfp_2021.xlsx

donnent pas droit à un remboursement. Parmi les dépenses admissibles, on trouve notamment les frais de voyage reliés à un emploi et que le particulier est…
Mise à jour : 29 avril 2025
Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2022

xlsx 577 Ko STAFR_sfp_2022.xlsx

donnent pas droit à un remboursement. Parmi les dépenses admissibles, on trouve notamment les frais de voyage reliés à un emploi et que le particulier est…
Mise à jour : 16 juin 2025