Résultats de recherche

Le cas échéant, il doit transmettre un avis écrit de résiliation à l’organisation. La résiliation prend effet de plein droit à la date de réception de cet a…

dépenses d’honoraires professionnels encourues 3) Immobilisations corporelles 5 000 $ Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 5 000 $…

dépenses non admissibles sont les suivantes : a) les honoraires d’intervenants fournissant des services médico-sportifs et scientifiques; b) les honoraires…

la partie réceptrice un avis écrit conformément à l’article 18 exigeant à la partie réceptrice, dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrables suivant…

Pour ce faire, le ministre doit adresser un avis écrit de résiliation à l’organisme. La résiliation prend effet de plein droit à la date de la réception de…

Règlement modifiant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes (décret 193-2023) ainsi que le Règlement…

chantier. 7.2.3 Avis de disponibilité des logements à la location Lorsqu’un logement abordable ou un logement abordable intermédiaire est mis en location, le…

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Avis d'appel d'offres Approvisionnement (biens)…

internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-03-27 1841777 Honoraires de services en soutien aux activités de…

d’un permis de comptabilité publique entraîne l’envoi d’un avis de non-conformité en vertu de la Loi. Le non-respect du délai indiqué à l’avis de…