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collectives. • Faute grave commise à l’occasion de l’exercice des fonctions de l’enseignant ou d’un acte dérogatoire : Vise d’emblée, mais non…

d’une société d’épargne. Il peut aussi arriver que des infractions à la LA et à la LSFSE soient commises dans les filiales des institutions financières.…

lentilles cornéennes 28 % 21 % Contrôle de la pratique en lentilles cornéennes 44,6 % 33 % Les erreurs commises n’ont pas eu de répercussion sur la décision…

lien entre l’intimidation perpétrée par une enseignante ou un enseignant envers un élève et celle commise par les pairs de la victime. À cette fin, elles ont…

mineurs ayant été condamnés à une peine pour adulte, ventilés par année, en plus de l'infraction commise et de la peine imposée pour chaque dossier. 2 -…

Protection contre les fraudes internes La Banque Nationale protège le Ministère contre les fraudes commises à l’interne, c’est-à- dire pour l’utilisation non…

colligés et qui le portent à croire qu’une infraction à toute loi ou à tout règlement en vigueur a été commise. 10. Dispositions finales a) Le sous-ministre…

PÉNALES Écosystème forestier exceptionnel. 186.10 Lorsqu'une infraction visée au présent chapitre est commise dans un écosystème forestier classé…

engendre parfois une méfiance envers toute forme de mécanisme. Par exemple, pour une inconduite commise par un entraîneur en milieu scolaire, un plaignant…

garde illégale au sens de la Loi ou lorsque des attitudes ou les pratiques inappropriées ont pu être commises à l’égard des enfants dans le cadre de services…