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Les communications - Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité
pdf 1,74 Mo RAP_evaluation-communication.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10849
pdf 1,77 Mo AINFR_2024-10849.pdf
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Registre-renseignements-personnels.pdf
pdf 749 Ko Registre-renseignements-personnels.pdf
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Le régime d'impôt minier du Québec - Document de consultation
pdf 2,76 Mo RA_regime-minier-2013_MCE.pdf
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Guide sur le regroupement de centres de la petite enfance - Directive - Février 2022
pdf 552 Ko guide-regroupement-CPE.pdf
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Formulaire de demande – Programme d’aide financière aux centres communautaires de loisir (PAFCCL) 2026-2029
xlsx 67 Ko PAFCCL-formulaire.xlsx
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Normes PAMH 2021-2024
pdf 350 Ko PAMH-cadre-normatif.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025
pdf 139 Ko AINFR_22_Frais_formation_T3_2025-26.pdf
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Architecture d'entreprise gouvernementale - Volets Affaires, Information, Applications
pdf 744 Ko GU_volets_affaires_information_applications.pdf
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