Résultats de recherche

DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS BÂTIMENTS…

première tranche de revenu imposable 51 780 53 255 – Seuil maximal de la deuxième tranche de revenu imposable 103 545 106 495 – Seuil maximal de la troisième…

; • L’article 33(5), qui indique que ne peuvent être communiqués avant l’expiration d’un délai de 25 ans de leur date les analyses, avis et recommandations…

nature ; • L’article 33(5), qui indique que ne peuvent être communiqués avant l’expiration d’un délai de 25 ans de leur date les analyses, avis et…

nature ; • L’article 33(5), qui indique que ne peuvent être communiqués avant l’expiration d’un délai de 25 ans de leur date les analyses, avis et…

___________________ 25 11. Conseil de la municipalité et comité exécutif ___________________________ 25 12. Comités consultatifs locaux…

Nom de l’organisme municipal Total : 25 000 000 $ MONTANT - $ - $ - $ 25 000 000 $ imposable - $ FICHE DE RÈGLEMENT D'EMPRUNT - $ - $ du contribuable Charge…

projet de loi révise les obligations imposées aux agents de renseignements personnels et prévoit la possibilité pour la Commission d’accès à l’information d’…

ce virage. Comme le souligne le rapport Bien vieillir chez soi – Tome 4 : Une transformation qui s’impose3, publié en janvier 2024 par la Commissaire à la…

la planification des séjours en détention, il serait pertinent, peu importe la durée de la peine imposée, d’évaluer le plus rapidement possible les détenus…