Résultats de recherche

(Ministère). Les signatures sur les formulaires, déclarations et documents exigés doivent être manuscrites. Les signatures électroniques suivantes sont aussi…

utilisation de la signature gouvernementale (voir le point 2); Mentionner par écrit la contribution du gouvernement du Québec dans les documents…

Statistique Canada. Tableau 34-10-0180-01 Distribution des stocks d’installations culturelles, sportives et de loisirs de propriété publique selon…

devises canadiennes ; ° le nom et la signature originale du titulaire de la carte. – Assurez-vous que votre carte de crédit soit valide. • Mandat postal de…

secrétaire Action Pour signature (sous-ministre) Date transmission 2022-02-22 Date échéance No classement Objet Nature doc. Interlocuteur Avenant no 2 à la…

orientations. Cette approche a mené à la signature de plusieurs ententes-cadres et déclarations de compréhension et de respect mutuel. Elle a également…

est celle de la signature du bilan par le prestataire, qui ne peut être antérieure de plus d’un mois à la date de signature par le titulaire de l’autorité…

(Ministère). Les signatures sur les formulaires, déclarations et documents exigés doivent être manuscrites. Les signatures électroniques suivantes sont aussi…

worker) or received employment insurance or Canada Emergency Response Benefit (CERB) or Canada Recovery Benefit (CRB), Canada Recovery Caregiving Benefit…

worker) or received employment insurance or Canada Emergency Response Benefit (CERB) or Canada Recovery Benefit (CRB), Canada Recovery Caregiving Benefit…