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nt du territoire, le gouvernement du Québec tient une consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles sous le thème Agir pour nourrir le …

agricole du Québec, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec ainsi que la Commission de…

n’entrevoit que des impacts économiques positifs pour la collectivité québécoise. 5 De plus, aucun impact négatif sur la clientèle de la RACJ n’a été…

pandémie de COVID-19. 4.7 Coopération réglementaire 4.7.1 Coopération Québec-Ontario L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario…

proviennent essentiellement des cotisations perçues par Revenu Québec auprès des salariés, des employeurs et des travailleurs autonomes. Les impacts…

l’autorité du juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales. Au sein des cours municipales de Laval, de Montréal et de Québec,…

l’exige. Enfin, sur le plan économique, l’analyse d’impact règlementaire produite a permis de constater que les nouvelles dispositions auront des impacts…

613558/ https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/developpement-des-enfants/consequences-stereotypes-developpement/activite-physique-spo…

e, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Telephone: 418-266-1337 Toll-free: 1-866-266-1337 This document can be found On the web site of the Ministère: www.quebe…

t pour le gaz naturel renouvelable au Québec 2 Regroupement pour le gaz naturel renouvelable au Québec Le regroupement pour le gaz naturel renouvelable au Qu…