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suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documents suivants : Toutes les communications (lettres, courriels, textos, missive, etc.) entre la…

le cas où un demandeur souhaite déléguer la responsabilité de la signature de ce formulaire à une autre personne afin qu’elle agisse à titre de représentant,…

.............................. 12 8. REMISE EN PRODUCTION…

nécessaire des 8 universités québécoises par rapport aux autres universités canadiennes, et la demande de l’UQ vise à assurer le rattrapage des universités…

(2 803,0) 2 295,9 6 954,8 7 741,6 (1,6) 14 15 4,00% 21,00% (2 803,0) 2 296,0 9 250,8 4 868,2 12 609,8 4,62250% (6,7) 15 16 Novembre 4,00% 25,00% (2 803,0) 2…

»), visant à obtenir le ou les documents suivants : 1. À la face même de la lettre du 26 mars 2025, il existe sûrement d’autres documents : a) « …le…

une ventilation de tous les motifs en ce qui concerne les autres décisions pour la période 2017 à 2022, notamment, en quoi consistent les "autres décisions"…

juillet 2001, page 4588, le Décret 488-2005 du 25 mai 2005, Gazette officielle du Québec, partie 2, 8 juin 2005, page 2435, le Décret 699-2007 du 22…

UN AUTRE DISTRICT JUDICIAIRE DU QUÉBEC 1. [Demande de transfert] - Lorsqu’un accusé souhaite se prévaloir des dispositions de l’article 479 C.cr. concernant…

.................................................................................................. 8 Annexes…