Résultats de recherche

une consultation publique virtuelle qui s’est déroulée du 15 juillet au 3 août 2025. Ainsi, en remplissant un questionnaire en ligne, la population a eu…

serait pas entièrement dépensé. Versement de l’aide et pièces justificatives ▪ Le bénéficiaire doit remplir et transmettre un rapport d’activité faisant état…

serait pas entièrement dépensé. Versement de l’aide et pièces justificatives ▪ Le bénéficiaire doit remplir et transmettre un rapport d’activité faisant état…

soutien financier en vertu du programme, l’établissement doit effectuer les démarches suivantes : • Remplir le formulaire Demande de soutien financier,…

présentés à la section 4. Si la pertinence du projet est démontrée, le Ministère invitera l’organisme à remplir le formulaire de demande d’aide financière.…

OU NOUVELLE INSTALLATION • Avant de remplir ce formulaire, assurez-vous de consulter le guide du demandeur ainsi que les annexes disponibles sur Québec.ca. •…

Enlever les pièces de bois qui pourraient se coincer. ____ Vérifier le niveau d’encre et, au besoin, remplir. ____ Vérifier si les étampes sont bien lisibles…

demande. En outre, pour être considérée comme ayant été « reçue » par le MICC, la DCS doit être dûment remplie, signée et accompagnée des frais exigibles. •…

à l’Info-Qualité ? Rendez-vous sur la page d’accueil du site Web du ministère de la Famille et remplissez la section en bas à gauche. Bonne lecture !…

échéanciers de mise en place, lesquelles sont jugées non pertinentes; 3° le PARTICIPANT fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, conditions et…