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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5,39 Mo 202406-13_DE.pdf
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Le document "Cadre d'évaluation des apprentissages" du programme "Sécurité privée - Gardiennage" (AEP-4239).
pdf 237 Ko 25-2_Diffusion.pdf
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Diverses informations sur la création et la mise à jour du programme en Techniques de tourisme au collégial (DEC-414.A0).
pdf 1,07 Mo 24-538_Diffusion.pdf
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Copie de la désignation des techniciens qualifiés pour l'application de la partie VIII.1 du Code criminel
pdf 279 Ko 2020-10779-2.pdf
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2022-23-035
pdf 1,56 Mo 2022-23-035.pdf
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2023-136 – Raison expliquant le délai d'information sur le changement de statut d'un terrain de Gatineau – à risque de glissement de terrain
pdf 1,13 Mo DAI_2023-136_changement_statut_terrain_gatineau.pdf
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2022-23-035
pdf 1,56 Mo 2022-23-035.pdf
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23-450_Diffusion.pdf
pdf 249 Ko 23-450_Diffusion.pdf
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