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sommaire de la démarche de consultation La consultation menée par le MAMH est constituée de trois phases : une consultation des MO assujettis à la LAOVT;…

t ATTENTION Il est important de préciser que cette version administrative vise à faciliter la consultation des modifications proposées par le projet de…

aucun impact sur les entreprises. 7- Consultations entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Les mesures proposées dans ce mémoire font suite…

Conseil du trésor. Cette consultation a pris fin le 9 février 2026. La démarche, menée en deux volets, a permis d’organiser des tables de discussion et de…

makes public. If the Minister holds a consultation, the Minister prepares a report summarizing the comments obtained during the consultation. If the consulta…

l’échelle locale et nationale 9 Les consultations 9 Quelques données 10 Les actions de valorisation à l’échelle locale 13 Le développement professionnel 17…

tils_services/consultations_publiques/communaute_universitaire_economique/2023_2024_ecart_de_richesse.asp…

amendement vise à prévoir la publication d’un bilan des inspections réalisées à l’égard des licences révoquées pour lesquelles une indemnité a été versée.…

changements climatiques et le développement durable. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Un processus de consultations a…

finances publiques Nous nous sommes engagés, Madame la Présidente, à accomplir tout cela et bien plus. Par ailleurs, il faut également assurer une gestion…