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la santé, les services sociaux et l’éducation. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Lors du processus de consultation, 33…

. Les consultations et discussions se sont poursuivies au cours de l’hiver 2023. La publication préalable du projet de règlement, du 1er mars au 15 avril…

Targeted consultation Consultations for citizens, groups or companies and organizations, chosen according to their interests, expertise, involvement or role…

ture liée à une voie de circulation publique, la superficie de l’ouvrage exposée aux inondations pourra être augmentée de 25 % pour des raisons de sécurité p…

n’ont pas consulté, alors que 25 % ont indiqué avoir consulté. - De plus, 100 % des plans d’action de qualité passable ont été produits par des organisations…

document est disponible uniquement en version électronique à l’adresse : msss.gouv.qc.ca, section Publications. Le genre masculin utilisé dans ce document…

À la suite de la publication de l’avis de recrutement, le secrétaire général associé forme un comité de sélection, en y nommant : i. le président de la…

1 MÉMOIRE DE LA MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE Dans le cadre des consultations relatives au Livre Vert Présenté Au Comité consultatif sur la réalité policière…

ntales en aménagement du territoire (OGAT) et un second projet de règlement soumis à une consultation publique. À 19 chacune de ces étapes, les organismes…

SECTION IV FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION.................................... 13 SECTION V CONSULTATIONS ET CRITÈRES DE…