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le montant accordé; • la fin de l’admissibilité; • tout autre motif pertinent. Pour ce faire, vous devez présenter votre demande par écrit dans les 30 jours…

chaudron déposé sur un comptoir ou échappé sur le plancher). Pour bien remplir le formulaire, vous devez : 1. Remplir toutes les cases obligatoires; 2.…

personnel. Le portail est accessible par l’adresse URL suivante : https://outlook.office.com/ Vous devez d’abord saisir votre adresse courriel du SCT, et…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

ier 2 Pour accéder à ces documents, vous devez choisir dans les menus déroulants l’année financière ainsi que l’organisme de transport à consulter. Vous …

informons que votre demande de prestations d'assurance parentale est acceptée de façon provisoire. Vous devez nous communiquer, dès qu'elle est connue,…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…