Résultats de la recherche
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Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022
pdf 790 Ko PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2021-2022.pdf
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2025-050 – Documents concernant les organismes SOPER, Novarium et MRC Rimouski-Neigette – Volets 1 et 3 du FRR
pdf 3,74 Mo DAI_2025-050_soper_novarium_mrc_rimouski-neigette.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse écrite
pdf 1,76 Mo Conditions-octroi-paanepie-2025-26.pdf
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ME_12_Ville_Montreal.pdf
pdf 407 Ko ME_12_Ville_Montreal.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
pdf 139 Ko 2024-0151_memoire.pdf
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La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'aménagement du territoire – Faits saillants et perspectives
pdf 110 Ko guide_reduction_gaz_resu.pdf
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Politique de financement des services publics
pdf 572 Ko MInFR_PolitiqueFSP.pdf
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