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du Preneur ou de la part de l’Assureur dans la tenue des registres concernant l’assurance, ni aucun délai dans la compilation de tels registres ne peut…

données relatives à l’application du protocole-école et du protocole-élève (ex. : rapport d’événement, registre d’accident ou d’incident), qui permettent de…

d'aventure L'organisation doit : • Être une entreprise touristique au Queensland • Être enregistrée au registre des entreprises en Australie • Être…

budgétaires. a) Conservation des pièces justificatives La GS doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

modernize the registry of lobbyists was completed on October 13, 2022, with the rolling out of the registration and publication module of Carrefour Lobby…

des délais de traitement des déclarations d’intérêts commerciaux (42 %) et de transmission des registres de vente de poussins et dindonneaux (100 %) ; I.…

projeté devra être présentée au ministre des Transports et un double devra être déposé au bureau du régistrateur des titres du district, du comté ou de la…

pour confirmer la lecture des documents et la participation aux formations en installation (ex. : registre à signer selon un calendrier établi); o les…

les 0 à 5 ans représentaient 7 % de la population totale vivant dans les communautés, selon le Registre des Indiens de Services aux Autochtones Canada.…

salutation et de politesse, gestes, expressions faciales, postures, proximité lors d’échanges) – Registres de langue et variantes linguistiques, sociales,…