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n. Vous la trouverez en pièce jointe. Elle est également déposée sur le portail Épinet, dans le dossier de la dernière rencontre, soit celle du 1er décembre.…

réponse et la copie prévue pour le dossier social du plaignant sont acheminés à l’établissement de détention où le plaignant a été transféré, à la DSPC où le…

d’orienter le dossier vers un régime volontaire, le délai entre la décision du DPJ et la signature de l’entente varie de 43 à 50 jours . Cependant, lorsqu’il…

communications Dépôt légal 2021 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550-90713-8 (PDF) © Gouvernement du…

les prochaines années. » (source MAPAQ) https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2013448/terres-agriculture-mines-batteries-cptaq-quebec Projet Canada Carbon La…

Québec, le 2 juin 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-98 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

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l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (1) (2) (3) # no dossier titre du programme montant total année…