Résultats de recherche

Comité central d’éthique clinique en procréation médicalement assistée. • Chaire de recherche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux…

nt fédéral a procédé au dépôt de l’instrument d’adhésion du Canada à La Haye, ce qui signifie que la Convention entrera en vigueur au Canada le 11 janvier…

2 • La copie de la facture de 3395,63 $ pour un (01) bureau de réception et parevents chez Uline Canada Corporation. Le secteur du Ministère concerné a…

formulaires de déclaration. 15 10- Analyse comparative Au Canada, tous les professionnels compétents doivent déclarer les AMM administrées à Santé Canada…

1.079500 FCCQ-GP Fonds Chantiers Canada-Québec - Grands projets 1 07/01/01 07/03/31 2006-2007 FI 2 2008 5.00% 7.875% 100.00% 1.078750 FCCQ-PRADIM Fonds…

pour atténuer le coût du projet par année (récurrents) (1) Total des coûts pour les entreprises 0 0 Revenu supplémentaire pour les entreprises Participation…

pour atténuer le coût du projet par année (récurrents) (1) Total des coûts pour les entreprises 0 Revenu supplémentaire pour les entreprises Participation du…

système québécois de santé en permettant à de nouveaux intervenants de consulter et d’alimenter le Dossier santé Québec (DSQ), ce qui améliorera les services…

En septembre 2019, la Cour supérieure du Québec, dans le jugement Truchon c. Procureur général du Canada (2019 QCCS 3792) (ci-après le « jugement Truchon »),…

l'obligation d'une révision statutaire de l'ensemble des dossiers aux trois ans, et établissement d'une formule plus souple de révision des…