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sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

Charles Côté Avocat Direction des affaires juridiques Ministère des Finances Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Ministère du…

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

mission d’examen. Dans le même esprit, il serait pertinent que le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et le ministère des Affaires…

Total - Hiver Hiver Été Total - Hiver Ministère de l'Enseignement supérieur Direction des statistiques et de l'information de gestion Demande d'accès 25-5…

document (art. 136). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de…

FINANCIER ET DES AUTRES DOCUMENTS FINANCIERS 2025 DÉCEMBRE 2025 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

son consentement. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de…