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GÉOSPATIALE PUBLICITÉ DES DROITS Le registre foncier est un registre légal authentique créé et encadré notamment par le Code civil du Québec (C.c.Q.). Il est…

☒ ☐ Les secteurs concernés ont été consultés pour la validité des hypothèses. ☒ ☐ Si les consultations n'ont pas eu lieu, le moment et les acteurs à con…

/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/rapports/RAP_final_ccrp.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publi…

services rendus dans le cadre d’un mandat de consultation ou d’un mandat qui se termine par une consultation90, et ce, peu importe le temps consacré à ladite…

gouv.qc.ca/publications/pdf/ADMIN_plan_action_2017-2023.pdf] (Consulté le 10 août 2021). GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2015). Programme national de santé publique…

la mise œuvre de la CLF. Il comprend les règles qui indiquent : • le mode de publication lorsque la CLF exige la publication de documents ou avis sans en…

(version administrative) 1er avril 2025 Beneva désigne La Capitale assureur de l’administration publique inc. en sa qualité d’assureur. Le présent document…

CONTEXTE D’INCERTITUDE ÉCONOMIQUE MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DES FINANCES FÉVRIER 2026 AXTRA | CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027 ii AXTRA | ALLIANCE…

espèces menacées. 7- Consultations entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Comme prévu aux articles 6 et 10 de la Loi sur les espèces…

DES CONSULTATIONS Tableau III: Liste des organisations qui ont déposé un mémoire et, le cas échéant, de leurs représentants lors des consultations…