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budgétaires. a) Conservation des pièces justificatives La GS doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

res de salamandres à quatre orteils au Québec, gouvernement du Québec, Québec, 33 p. + annexes. Registre du document et des mises à jour Date Version Nature…

du hibou des marais dans le Québec méridional, gouvernement du Québec, Québec, 27 p. + annexes. Registre du document et des mises à jour Date Version Nature…

................................................................................ 421 Fonds des registres du ministère de la Justice…

reçus du public. L’Autorité est également responsable du Registre des entreprises autorisées à contracter et à sous-contracter et du Registre des…

possibilité pour la municipalité de percevoir ce droit est suspendue jusqu’au moment de l’inscription au registre foncier de l’acte constatant le transfert…

fixes du fleuve Saint-Laurent et à la gigue. Ces nouveaux éléments patrimoniaux ont été ajoutés au Registre du patrimoine culturel du Québec. Visuel créé…

services directs à la population, dont celle du Directeur de l’état civil en matière de tenue de registres publics. Lutte contre la radicalisation et le…

territoire d'intérêt écologique, les réserves naturelles reconnues à la suite à la publication, au registre foncier, d'une entente avec le propriétaire…

résidentiels (ex. : plan d’évacuation des édifices, matériel de protection incendie, création de registres des résidents handicapés des municipalités,…