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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4,62 Mo plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf

préalables au démarrage d’une entreprise, d’un projet ou d’une activité (ex. : les permis, les certificats d’autorisation, etc.) • Les enregistrements…
Mise à jour : 9 avril 2025
Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4,62 Mo PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

préalables au démarrage d’une entreprise, d’un projet ou d’une activité (ex. : les permis, les certificats d’autorisation, etc.) • Les enregistrements…
Mise à jour : 8 février 2021
RFA2021_HER

pdf 416 Ko RFA2021-HER.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 18 février 2022
Rapport Financier Annuel (RFA) du Collège de Bois-de-Boulogne pour l'année 2022-2023

pdf 775 Ko 23-710_Diffusion.pdf

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Mise à jour : 24 avril 2024
RFA2122-HYA.pdf

pdf 1,10 Mo RFA2122-HYA.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 1 mars 2023
RFA2122-VIE.pdf

pdf 1,09 Mo RFA2122-VIE.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 1 mars 2023
RFA2122-TRO.pdf

pdf 1,09 Mo RFA2122-TRO.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 1 mars 2023
RFA2122_VAL.xlsx

pdf 436 Ko RFA2122-VAL.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 1 mars 2023
RFA2122-VIC.pdf

pdf 1,10 Mo RFA2122-VIC.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 1 mars 2023
RFA 2023-2024 - Lanaudière

pdf 466 Ko RFA2324_LAN.pdf

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Mise à jour : 24 février 2025