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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026

pdf 1,76 Mo reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf

et devis» : documents d’ingénierie signés et scellés par un ingénieur; «professionnel» : un professionnel au sens de l’article 1 du Code des professions…

Mise à jour : 11 mars 2026

20250917 008000 Contrat (version administrative) 1er avril 2025

pdf 1,10 Mo 8000_brochure.pdf

l’Assureur et le Preneur du contrat et signée par un représentant autorisé des deux parties. Entrée en vigueur : Le présent contrat entre en vigueur le 1er a…

Mise à jour : 9 décembre 2025

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13,58 Mo 23-608_Diffusion.pdf

infos demandées. S’il y a quoi que ce soit, fais-moi signe. PTI : Le MEQ a jusqu’au 29 janvier pour signer la note. Après signature, je te ferai signe pour…

Mise à jour : 21 mai 2024

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021

Loi ») a été sanctionnée le 5 novembre 2021. La Loi fait suite au dépôt à l’Assemblée nationale, le 26 février 2019, des recommandations formulées dans le cinquième rapport portant sur la mise en…

Mise à jour : 2 juillet 2025

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021

Loi ») a été sanctionnée le 5 novembre 2021. La Loi fait suite au dépôt à l’Assemblée nationale, le 26 février 2019, des recommandations formulées dans le cinquième rapport portant sur la mise en…

Mise à jour : 11 mars 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2023

pdf 2,01 Mo RA_engagements-fde-avril2023.pdf

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie AVRIL 2023 DocuSign Envelope ID: 86700DE3-D0FE-4842-BA61-9F47C2D0A83E 2023-06-14…

Mise à jour : 22 août 2023

Engagements financiers avril 2021

pdf 3,53 Mo engagements_financiers_avril_2021.pdf

titre_DGRFMI_Avril_2021 Formulaire_2_MSP_Avril_2021 Formulaire_2_SQ_Avril_2021 Formulaire_3_Coroner_Avril_2021 Formulaire_3_MSP_Avril_2021 Formulaire_3_SQ_Av…

Mise à jour : 9 février 2023

Engagements financiers avril 2021

pdf 3,53 Mo engagements_financiers_avril_2021.pdf

titre_DGRFMI_Avril_2021 Formulaire_2_MSP_Avril_2021 Formulaire_2_SQ_Avril_2021 Formulaire_3_Coroner_Avril_2021 Formulaire_3_MSP_Avril_2021 Formulaire_3_SQ_Av…

Mise à jour : 9 février 2023

Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 238 Ko AM_2021-020.pdf

16 avril 2020 par le décret numéro 418-2020 du 7 avril 2020, jusqu’au 24 avril 2020 par le décret numéro 460‑2020 du 15 avril 2020, jusqu’au 29 avril 2020…

Mise à jour : 8 avril 2021

Entente portant sur les clauses nationales des Centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 – CSQ

pdf 1,26 Mo 6_Entente-nationale-finale-signee-CSQ.pdf

$ 6 26,74 $ 27,49 $ 28,22 $ 28,93 $ 29,94 $ 5 25,95 $ 26,67 $ 27,38 $ 28,06 $ 29,04 $ 4 25,15 $ 25,85 $ 26,80 $ 27,47 $ 28,42 $ 3 24,35 $ 25,03 $ 26,25 $ 26,…

Mise à jour : 1 août 2025

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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026

20250917 008000 Contrat (version administrative) 1er avril 2025

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2023

Engagements financiers avril 2021

Engagements financiers avril 2021

Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

Entente portant sur les clauses nationales des Centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 – CSQ

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