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changement sur le plan du dosage des modes d’imposition, notamment pour les plus démunis de notre société. Certes, d’autres avenues en matière de dosage des …

services d’enseignement au primaire pour le Campus 2. L’échéance du permis est fixée au 30 juin 1995. 1995 Renouvellement du permis, sous le nouveau nom…

-998 M93-3452 SAI-Q-080183-0010 1995-09-11 1996-10-18 1997-03-10 1992-10-01 1995-10-25 1997-10-17 2004-07-13 1996-04-18 2000-08-03 1998-03-30 1990-11-21…

déterminer nos modes de vie. Ainsi, cer- taines retombées des technologies de l’information et de la communication ont révolutionné nos manières de tra-…

devons faire réviser tous les ajouts, pour les prochaines fois, il serait mieux de les identifier en mode suivi des modifs. Pour cette fois, je les ai…

scrutin annulé de 2022, les scrutins envisagés sur l’immigration ou d’autres questions témoignent de l’appétence pour ce mode d’expression. Il a d’ailleurs…

pas en raison d'annulations ou d'attrition. Si des chambres sont revendues, nous créditerons les chambres revendues à votre Compte principal tel…

avoir dégagé les thèmes qu’abordent les discours, nous cernons leurs modes argumentatifs, ou mécanismes. Il s’agit de mécanismes (ou modes) argumentatifs et…

et date de l'annulation du CSQ, motif de l'annulation, date d'envoi de la lettre d'intention d'annulation du CSQ, de la lettre d'ann…

d’un programme fédéral avec pleine compensation………………………………………………………………………….. p. 25 Section 5 : Le mode de nomination des juges de la Cour supérieure du…