Résultats de la recherche
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Document déposé - DOSSDEC
pdf 9,12 Mo RA-aide-financiere-ctreq.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclaré pour le mois de juillet 2025
pdf 5,43 Mo Engagements-financiers-07-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4,62 Mo plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4,62 Mo PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Mémoire concernant le Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 152 Ko carbone_essence_carburant_diesel_memoire.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 3,19 Mo regime-budgetaire-cegep-mai-2023.pdf
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Pour un développement harmonieux et responsable de l’activité minière - 2024-2025
pdf 511 Ko FR_developpement-harmonieux_2024-2025.pdf
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Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022
pdf 860 Ko MINFR_rapportFSP2021-2022.pdf
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Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022
pdf 860 Ko MINFR_rapportFSP2021-2022.pdf
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