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Contenant i2519 - informație pentru stabiliser drepturilor sociale și medicale aferente raporturilor de muncă
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Voulez-vous dire i2519 - informație pentru stabiliser drepturilor sociale și medicale afferente raporturilor de munck ?

  • Entente-portant-sur-les-clauses-nationales-Signée-FSSS-BNG-emp (002).pdf

    pdf 7,96 Mo Entente-nationales-FSSS-CSN-avril2023-mars2028.pdf

    ches - -du-Québec - - -Témiscamingue/Nord-du-Québec - Le Consortium CPE-BC de Saguenay - - -Nord _____________________________ Me Mathieu Fournier Pour les…

    Mise à jour : 30 juillet 2025

  • Entente portant sur les clauses nationales des Centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 – CSQ

    pdf 1,26 Mo 6_Entente-nationale-finale-signee-CSQ.pdf

    salariales - Annexe B1 – Structures salariales - Annexe H - Article 21 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance - Annexe I - Régime de…

    Mise à jour : 1 août 2025

  • Nombre d’individus et d’équivalents à temps complet de chaque classe d’emploi du personnel de soutien scolaire pour chaque CSS/CS de l’année 2018-2019 à 2023-2024, ventilé par année.

    pdf 1,79 Mo 24-475_Diffusion.pdf

    27 14,76 4201 Opérateur en informatique, classe princ. 1 0,64 1 1,00 4202 Opérateur en informatique, classe I 4 2,36 6 2,52 3 2,75 3 2,95 5 2,86 4204…

    Mise à jour : 18 novembre 2024

  • Regime-budgetaire2021-fev2021-Colleges-prives.pdf

    pdf 857 Ko Regime-budgetaire2021-fev2021-Colleges-prives.pdf

    (2 869,0) - Violences à caractère sexuel S 173,4 - Soutien aux formations de perfectionnement S - - Développement de programmes de formation courte (note 1 S…

    Mise à jour : 22 novembre 2021

  • Budget 2024-2025 – Budget Plan

    pdf 4,66 Mo Budget2425_BudgetPlan.pdf

    for July 1 — — −56.3 — — — — — — — −60.3 −74.9 −65.6 −19.4 −48.5 −29.1 −66.1 — — −26.5 −10.9 −0.5 −16.6 — — −7.8 — — — — — — — −200.8 — — −153.3 — — −66.1 — …

    Mise à jour : 29 octobre 2024

  • 23-531_Diffusion.pdf

    pdf 28 Mo 23-531_Diffusion.pdf

    4 59,5 - 28,4 0,48% JOH 253,5 - - - - - JOL 235,4 - 74,9 - - - JON 217,3 - 470,0 195,0 195,0 3,31% LAP 145,2 - 373,0 98,0 98,0 1,66% LAU 253,5 - - - - - LEV …

    Mise à jour : 1 février 2024

  • Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

    pdf 4,90 Mo 25-747_Diffusion.pdf

    % Composante Fonctionnement - - - - - - 5,80 % 4,31 % 3,82 % 1,61 % Composante Énergie - - - - - - 38,50 % 10,67 % -6,64 % -3,47 % 1 Référence : section A.1.…

    Mise à jour : 16 février 2026

  • Expenditure Budget 2025-2026 – 2025-2035 Québec Infrastructure Plan

    pdf 7,62 Mo 6-Quebec_Infrastructure_Plan.pdf

    Infrastructure maintenance Asset maintenance1 – – – – – – – – – – – AMD management – – – – – – – – – – – Replacement – – – – – – – – – – – Subtotal – – – – –…

    Mise à jour : 25 mars 2025

  • AUTFR_Ratio2022_Final.xlsx

    xlsx 1,49 Mo AUTFR_Ratio2022_Final.xlsx

    377 2021 0.46 - 0 1.00 s. o. s. o. Pays-Bas – Taxe sur le carbone - 0 36.05 2021 2021 Préliminaires Taxe sur le carbone Pays-Bas Pays-Bas Europe 167.656 2021…

    Mise à jour : 12 juin 2024

  • Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

    pdf 15,02 Mo 25-564_Diffusion.pdf

    % Composante Fonctionnement - - - - - - 5,80 % 4,31 % 3,82 % 1,61 % Composante Énergie - - - - - - 38,50 % 10,67 % -6,64 % -3,47 % 1 Référence : section A.1.…

    Mise à jour : 27 janvier 2026

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